Qui est élu, qui ne l’est pas ?

Après la clôture des opérations de vote, Ie bureau de vote procède au dépouillement du scrutin. Au besoin, Ie dépouillement peut être interrompu ou suspendu. Toutefois, nous conseillons de limiter au maximum tout report, ne fût-ce que parce que tout Ie monde (et en premier lieu les candidats !) veulent connaîre Ie résultat du vote.

11.1 DÉSIGNATION DES MEMBRES  EFFECTIFS

Vous trouverez  des explications détaillées sur la manière de désigner les délégués effectifs et suppléants dans notre "Guide Elections sociales 2020" et Ie "Guide témoins".

En gros, on procède comme suit :

• on calcule d'abord combien de sièges chaque liste obtient.
• ensuite, on désigne les élus effectifs. Trois possibilités peuvent se présenter:
  • le nombre de candidats d'une liste est égal au nombre de mandats obtenus. Dans ce cas, tous les candidats sont élus sans autres opérations.
  • le nombre de candidats est inférieur au nombre de mandats obtenus. Dans ce cas, tous les candidats sont élus et les sièges inoccupés restent vacants.
  • le nombre de candidats d'une liste est supérieur au nombre de mandats obtenus. Dans ce cas, les candidats ayant obtenu Ie nombre de voix Ie plus important sont élus, compte tenu de la répartition des votes émis en tête de liste.

11.2 DÉSIGNATION DES SUPPLÉANTS

Aussitôt après la désignation des membres effectifs, Ie bureau procède à la désignation des suppléants et au classement des non élus au cours de la même opération.

Le nombre de suppléants est égal au nombre d'élus effectifs s'il y avait suffisamment de candidats.

La désignation des suppléants se fait de la même manière que pour les effectifs, mais on commence par Ie premier des candidats non élu effectif dans l'ordre de présentation sur la liste.

11.3 CLASSEMENT DES CANDIDATS NON ÉLUS

Lorsque Ie mandat d'un membre effectif du CE ou du CPPT se termine, ce dernier est remplacé  par un membre suppléant de la même liste selon Ie classement qu'il a obtenu (voir 11.2).

Losque qu’un membre suppléant devient effectif, ou que son mandat de suppléant prend fin alors il est remplacé comme suppléant par un candidat non élu. Seuls les non élus bénéficiant d’une protection de 4 ans entrent ici en ligne de compte. Quand il n’y a plus de candidats non élus bénéficiant d’une protection de 4 ans, alors le membre effectif est remplacé par un non élu protégé pour 2 ans.

Pour éviter des contestations sur Ie classement des candidats non élus, la loi prévoit depuis

2008 que les candidats non élus doivent également faire l'objet d'un classement.

Si vous voulez en savoir plus, consultez notre « Guide élections sociales 2020 » ou notre « Guide témoins ».