Le vote (Y)

Nous l'avons déjà souligné: il se pourrait que vous soyez désigné comme témoin. Il est donc utile que vous sachiez ce qu'il se passe Ie jour où vous serez peut-être élu délégué de la FGTB.

10.1 LE VOTE A LIEU DANS LES LOCAUX DE L'ENTREPRISE

Le vote a lieu dans les locaux mis à la disposition par l'employeur, sauf s’il a été décidé par accord de pouvoir voter par voie électronique, par correspondance ou à partir du poste habituel de travail (voir point 1.3.5.). Le ou les bureaux de vote doivent être aménagés de manière à garantir Ie secret du vote et la neutralité des lieux. Voilà un point auquel les témoins devront faire attention.

Si Ie vote est réparti sur plusieurs jours, les urnes doivent chaque fois être scellées à la fin du vote. Les témoins ont Ie droit d'apposer une marque sur les scellés.

10.2 FONCTIONNEMENT DU BUREAU DE VOTE

Le président du bureau de vote doit accomplir certaines tâches, mais il peut les répartir entre les différents membres du bureau de vote. Les témoins n'ont pas de mission officielle, mais ont pour tâche de surveiller Ie bon déroulement des opérations électorales et le fonctionnement du bureau de vote. Ils ont par contre le droit de faire insérer leurs observations dans le procès-verbal de l’élections (voir 12.1 et 1.3.5).

10.3 LE NOMBRE DE BULLETINS DE VOTE

Le principe est un bulletin de vote par électeur. En effet, l'électeur  ne peut voter que pour Ie collège électoral auquel il appartient: les ouvriers votent pour les ouvriers, les employés pour les employés, et ainsi de suite.

Une seule exception: en cas de collège commun pour les ouvriers et les employés, l'électeur reçoit  deux bulletins de vote: un avec les candidats ouvriers et un avec les candidats employés. Chaque électeur pourra donc voter deux fois.

Dans ce dernier cas, les témoins veilleront à ce qu'après Ie vote, les bulletins soient déposés dans deux urnes différentes.

10.4 COMMENT VOTER VALABLEMENT?

Il y a deux façons de voter valablement :

• en tête de liste: l'électeur indique ainsi qu'il est d'accord avec l'ordre de présentation des candidats
• pour un ou plusieurs candidats de la même liste (= vote nominatif)

Dans Ie deuxième cas, l'électeur ne peut pas émettre plus de votes qu'il n'y a de mandats effectifs à pourvoir.

On peut voter pour trois candidats maximum. Si vous votez pour quatre ou pour cinq candidats, votre vote sera considéré comme un vote en tête de liste. La combinaison d'un vote en tête de liste et de votes nominatifs n'est pas considérée comme un vote nul, mais comme un vote en tête de liste.

Vous ne pouvez pas voter pour plusieurs organisations syndicales. Le vote panaché (pour plusieurs listes) n'est donc pas un vote valable.

10.5 LES VOTES ÉMIS PAR CORRESPONDANCE

Le vote par correspondance ne signifie pas que les bulletins de vote doivent être renvoyés par la poste. Les bulletins de vote peuvent être remis de n'importe quelle manière au président du bureau devote, mais avant la clôture du scrutin sous peine de nullité.

Les votes émis par correspondance peuvent être non valables dans d'autres cas également. Si vous voulez en savoir plus, consultez notre "Guide des élections sociales" ou notre "Guide témoins".

10.6 ET LE VOTE ÉLECTRONIQUE ?

Depuis les élections sociales de 1995, le vote électronique est autorisé dans le cadre des élection sociales mais il était strictement encadré.

La législation autorise maintenant les entreprises à également organiser le vote électronique à distance si le CE, le CPPT, à défaut l’employeur avec la délégation syndicale le décide comme c’est déjà expliqué au point 1.3.5.

L’employeur ne peut pas le décider unilatéralement.

La décision de passer au vote électronique doit être annoncée au moyen de l'avis X, c'est-à-dire largement avant Ie jour du vote.

Il faudra donc, en cas de vote à distance, être très vigilant et contrôler:

• les modalités particulières d’application propres à l’entreprise afin de garantir le secret du vote et d’éviter toute influence sur le comportement électoral durant le vote.
• Le bon fonctionnement du bureau de vote

Le vote électronique doit répondre à toute une série de conditions, notamment en ce qui concerne la garantie du secret de vote.

Conditions:

• Etre conforme aux dispositions légales et réglementaires relatives aux élections
• Enregistrer les données suivantes:
  • Date des élections
  • Organe concerné
  • Numéro du bureau de vote
  • Collège électoral concerné
  • Nombre d’électeurs ayant pris part au vote
  • Nombre de vote blancs
  • Nombre de suffrages en tête de liste, de suffrages en faveur de candidats de la liste
  • Nombre de voix obtenues par chaque candidat
  • Nombre de mandats effectifs par liste
  • Nom et prénom des élus effectifs par liste
  • Nom et prénom des élus suppléants par liste
• Présenter un écran de visualisation affichant au début de l’opération de vote le numéro et le sigle de toutes les listes de candidats ; lorsque l’électeur choisit une liste, les noms de tous les candidats doivent apparaitre dans l’ordre de leur présentation. Ces affichages doivent présenter une garantie de neutralité.
• Ne pas permettre qu’un vote nul soit enregistré; l’électeur doit être invité à recommencer son vote.
• Offrir les garanties nécessaires de fiabilité et de sécurité et garantir l’impossibilité de toute manipulation des données enregistrées et le secret du vote.
• Assurer la conservation des résultats du scrutin et la possibilité de contrôle des opérations électorales et des résultats par les juridictions du travail.

Il est à noter que la loi prévoit qu’un système de vote par des moyens électroniques ne peut être utilisé que:

• S’il est accompagné d’une attestation du fabricant que le système répond aux conditions qui sont énumérées ci-dessus.
• Si le fabricant peut garantir une aide en cas de problèmes techniques se posant au moment des élections
• S’il a fait l’objet d’un dépôt au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

La loi prévoit de plus que les membres des bureaux électoraux, les présidents, les secrétaires suppléants, les témoins et les électeurs doivent bénéficier d’une formation adéquate.

Chaque collège électoral doit voter séparément. Les témoins du bureau principal peuvent assister à l’encodage des listes de candidats.