Calendrier

Communication par l’employeur

Consultation - Décision

Début période de protection

Recours auprès du tribunal décisions X-35

Décision du tribunal

Premier affichage JOUR X=Y-90

Réclamation

Décision sur les plaintes

Recours auprès du tribunal

Décision tribunal

Dépôt listes de candidats

Affichage listes de candidats

Introduction des réclamation sur listes de candidats 

Transmission des réclamation par employeur

Modification listes de candidats

Désignation membres bureaux de vote

Affichage listes modifiées 

Accord vote par correspondance

Affichage bureaux de vote

Recours auprès du tribunal pour listes

Désignation témoins

Décision tribunal sur listes

Remplacement candidats

Listes des candidats définitives

Radiations listes électorales

Remise convocation

Affichage des résultats (également possible le jour Y+1 ou Y+2)

Affichage des résultats (également possible le jour Y ou Y+2)

Employeur reçoit résultats

Affichage des résultats (également possible le jour Y ou Y+1)

Recours auprès du tribunal du travail si affichage des résultats au jour Y

Recours auprès du tribunal du travail si affichage des résultats au jour Y+1

Recours auprès du tribunal du travail si affichage des résultats au jour Y+2

1re réunion CE ou CPPT si affichage des résultats au jour Y

1re réunion CE ou CPPT si affichage des résultats au jour Y+1

1re réunion CE ou CPPT si affichage des résultats au jour Y+2

Décision tribunal du travail

Recours devant Cour du travail

Décision Cour du travail