Procédure

La procédure préélectorale ( X-60 à X)

Le démarrage de la procédure (X)

L’introduction des listes de candidats (X+35)

Modification des listes de candidats

Constitution et composition des collèges électoraux et des bureaux de vote

Désignation des témoins (X+70)

Convocation des électeurs

Modification des listes électorales (X+77)

Arrêt de la procédure électorale

Qui est élu, qui ne l’est pas ?

Fin de la procédure