Constitution et composition des collèges électoraux et des bureaux de vote

5.1 LE NOMBRE DE COLLÈGES ÉLECTORAUX

Tout comme lors des élections politiques, vous devrez vous rendre dans un bureau de vote pour voter.

Le CE ou le CPPT peuvent déciderau jour X qu’il sera possible de voter par voie électronique (ce qui est déjà possible depuis plusieurs élections) dans un bureau de vote ou qu’il a conclu un accord prévoyant de voter électroniquement à distance à partir de son poste habituel de travail (voir 1.3.5).

Le bureau de vote est déterminé par Ie collège électoral auquel vous appartenez.

Un collège électoral est en réalité une subdivision des électeurs en vue du vote. Il peut y avoir un ou plusieurs collèges électoraux distincts. Il peut aussi y avoir un collège commun.

Pour déterminer Ie nombre de bureaux de vote, il faut connaître Ie nombre de collèges électora ux.

Le principe est simple:

• des collèges électoraux distincts sont constitués pour les ouvriers et les employés lorsque Ie nombre d'employés dans une entreprise occupant principalement des ouvriers, est égal à au moins 25;
• il en est de même lorsqu'une entreprise qui occupe principalement des employés, compte au moins 25 ouvriers.

De plus, deux situations particulières peuvent se présenter:

• lorsqu'une entreprise occupe au moins 25 jeunes travailleurs (qu'ils soient ouvriers ou employés ou cadres), un collège électoral distinct est constitué pour les jeunes travailleurs;
• un collège électoraI distinct est constitué pour les cadres si l'entreprise occupe au moins 15 cadres, mais uniquement pour l'élection du conseil d'entreprise. S'il y a moins de 15 cadres, les cadres votent avec les employés.

Deux exemples à titre d'illustration:

Exemple 1

Une entreprise occupe 850 travailleurs dont 100 jeunes travailleurs, 500 employés de 25 ans et plus, 200 ouvriers de 25 ans et plus et 50 cadres. Quatre collèges électoraux doivent être constitués:

• un pour les jeunes travailleurs (qui sont plus de 25),
• un pour les employés de 25 ans et plus,
• un pour les ouvriers de 25 ans et plus (catégorie minoritaire qui compte plus de 25 travailleurs),
• un pour les cadres (qui sont plus de 15).

Exemple 2

Une entreprise compte 133 travailleurs dont 10 jeunes, 110 ouvriers de 25 ans et plus, 18 employés de 25 ans et plus et 5 cadres.

Un seul collège électoral doit être constitué. Les ouvriers et les employés seront regroupés dans un collège électoral parce qu'il y a moins de 25 employés. Et il ne fa ut pas constituer non plus de collège distinct, ni pour les jeunes, ni pour les cadres.

Un tel collège électoral est appelé un "collège commun".

5.2 CONSTITUTION DES BUREAUX  DE VOTE

Le principe de base est Ie suivant: au moins un bureau de vote par collège électoral. Mais Ie CE et Ie CPPT (ou l'employeur) peuvent aussi créer plusieurs bureaux de vote par collège électoral.

5.2.1 Désignation des présidents et des présidents suppléants des bureaux de vote

Cette tâche incombe au CE ou au CPPT s'ils existent déjà. Lorsqu'il s'agit d'une première élection, l'employeur doit consulter la délégation syndicale. A défaut de celle-ci, l'employeur désigne un président et un président suppléant pour chaque bureau de vote en accord avec les syndicats qui ont déposé des listes de candidats.

Les présidents et présidents suppléants doivent faire partie du personnel de l'entreprise. Un candidat ne peut être président ni président suppléant d'un bureau de vote.

5.2.2 Le secrétaire

Le secrétaire est désigné par Ie président du bureau de vote qui désigne également un secrétaire suppléant.

Le secrétaire du bureau de vote doit lui aussi faire partie du personnel et être inscrit sur la liste des électeurs. Mais il ne peut pas figurer sur la liste des candidats.

5.2.3 Désignation des assesseurs

Les assesseurs doivent faire partie du personnel et ils ne peuvent pas figurer sur une liste de candidats.

C'est Ie CE ou Ie CPPT qui désigne les assesseurs. Lorsqu'il s'agit d'une première élection, les assesseurs sont désignés par Ie président du bureau de vote.

5.3 AFFICHAGE DE LA COMPOSITION DES BUREAUX  DE VOTE (X+60)

A X+60, un avis est affiché avec la composition des bureaux de vote et la répartition des électeurs par bureau de vote. Cet avis peut désormais également être mis à disposition sous forme électronique, à condition que tous les travailleurs aient accès à ces informations pendant leurs heures de travail normales.