Arrêt de la procédure électorale

Il arrive qu'aucune candidature n'ait été introduite pour un ou plusieurs collèges électoraux.

Il se peut également que les élections ne soient pas nécessaires parce que seulement un nombre limité de candidatures a été introduit.

Si vous êtes dans ce cas, vous serez "élu d'office" et la réglementation prévoit l'arrêt de la procédure.

Trois situations peuvent se présenter:

• aucune liste de candidats n'a été introduite pour aucune catégorie
• une seule liste de candidats a été introduite avec un nombre de candidats inférieur  ou égal au nombre de mandats effectifs à pourvoir. Dans ce cas, tous les candidats sont élus
• aucune liste de candidats n'a été introduite pour une ou plusieurs catégories, mais une ou plusieurs listes ont été introduites pour au moins une autre catégorie de personnel.

En fonction de la situation, il faudra vérifier si un bureau de vote doit être constitué ou non et qui dressera Ie procès-verbal d’arrêt des élections. Comme il s'agit d'une procédure assez complexe, nous vous renvoyons à notre "Guide des élections sociales 2024".